Agenceimmobiliere.site » Financement » Loi Duflot : que faut-il savoir ?

Loi Duflot : que faut-il savoir ?

Remplacée en 2014 par la loi Pinel, en raison de sa trop grande rigidité, la loi Duflot n’en diffère pourtant pas beaucoup. En effet, il s’agit également d’un dispositif défiscalisant.

Que dit la loi Duflot ?

La loi Duflot est un dispositif de défiscalisation qui s’applique à l’investissement locatif pour un bien immobilier neuf. Ce dispositif est le prédécesseur de la loi Pinel, qui est venue le remplacer à compter du 1er septembre 2014. Les deux dispositifs ont pour but d’accroître la demande des biens immobiliers mis en location (il s’agit de locations nues) dans certaines villes, et ce, en encourageant les particuliers à se lancer dans l’investissement locatif, grâce à des réductions d’impôts qui représentent un pourcentage du prix d’acquisition du bien immobilier.

Instaurée à partir du premier janvier 2013, la loi Duflot n’a pas tardé à être remplacée en raison du mécontentement exprimé par les professionnels de l’immobilier et les investisseurs. La loi Pinel y apporte plus de souplesse.

Quelle est la différence entre la loi Duflot et la loi Pinel ?

Sur le fond, les deux lois sont relativement similaires, car les deux permettent de déduire de vos impôts un pourcentage de la valeur du bien immobilier acquis, à condition de vous engager à le mettre en location pour une durée plus ou moins importante. Mais les principaux points de divergence entre ces deux dispositifs sont :

  • La durée de mise en location : pour la loi Duflot, une option de défiscalisation unique est proposée. L’investisseur doit mettre en location son bien pour une durée de 9 ans et bénéficie d’une déduction d’impôt de 18% du montant du bien. En revanche, avec la loi Pinel, les durées de mise en location peuvent être de 6, 9 ou 12 ans et donnent droit à des réductions d’impôts de 12, 18 et 21% du montant du bien, respectivement.
  • Location aux membres de la famille : contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel autorise la location du bien immobilier à des membres de votre famille (descendants ou ascendants).
  • Zones éligibles : la loi Duflot n’autorisait pas les lieux acquis dans la zone C à profiter du dispositif. La loi Pinel l’a, pour un temps, élargi à la zone C qui devait (ainsi que la zone B2) se voir accorder une autorisation de la préfecture. Il n’est toutefois plus possible pour les zones B2 et C de profiter de la loi Pinel.

Par contre, certains points de la loi Duflot sont demeurés inchangés avec la loi Pinel, comme :

  • Conditions sur les loyers et les ressources des locataires : les loyers sont soumis à des plafonds qui dépendent de l’emplacement du bien. Les ressources des locataires sont également soumises à des plafonds en fonction des membres du foyer et de la zone.
  • Conditions sur le bien immobilier : le prix du bien immobilier est limité à 300 000 euros et 5 500 euros/m².