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Calcul frais de notaire : peut-on le faire soi-même ?

On peut très souvent tomber sur des situations administratives qui nous demandent de faire appel à un notaire au quotidien. On vous explique ci-dessous comment calculer précisément les tarifs de ce dernier pour envisager toutes les possibilités et même éventuellement faire quelques économies.

Quel est le rôle du notaire ?

Tout d'abord, les notaires sont des agents de la loi et travaillent sous couvert d'activité publique. Leur principale attribution concerne le maintient et la bonne continuité des engagements qui concernent vos biens.

Une fois que le notaire a pris part à la rédaction d'un document ou qu'il l'a tout simplement établi, le papier en question devient par conséquent incontestable, de même que toutes les informations qui y figurent. Le notaire fait donc office de force d'authentification sur plusieurs documents tels que :

  • Les contrats.
  • Les reconnaissances de dettes.
  • Les dons.
  • Les testaments.

Ces officiers peuvent également intervenir sur la force juridique de certains règlements intérieurs comme ceux d'une copropriété. Le notaire peut aussi faire office de banque, de documents officiels dans le cas où vous disposez d'un papier important que vous souhaitez maintenir sous protection. L'agent prend donc ici une figure de conservation en plus de sa nature de base d'authentification.

Les honoraires pris en compte pour calculer les frais de notaire

Pour commencer, le notaire dispose d'honoraires libres et d'autres réglementés. Dans le premier cas, il s'agit des cas de figure où ce dernier n'agit pas en tant qu'agent du ministère mais en simple consultant. Les tarifs de notaire sont alors déterminés de manière libre en accord avec les deux parties concernées. On passe ensuite aux activités principales du notaire qui comprennent par ailleurs des actes qu'il est le seul à pouvoir fournir. Il s'agit en règle générale du traitement des contrats en tout genre, de l’accréditation pour effectuer une demande publique, de la validation d'une procédure de négociation, ainsi que des suppléments tarifaires dans les prolongements dus à un quelconque litige.

Sur quoi se basent les frais complets du notaire ?

En plus des honoraires de base du notaire, il y d'autres facteurs à ajouter et qui peuvent augmenter la somme finale, comme certaines taxes que met en place l'état dans des mesures précises. On peut aussi avoir des frais ajoutés qui surviennent dans les cas où le notaire se trouve obligé d'effectuer des engagements supplémentaires. Il peut par exemple s'agir de l'arrivée d'autres intervenants qui seraient utiles à la résolution d'une affaire en cours.

Savoir réduire les frais de notaire

Contrairement à ce qu'on peut croire, il est possible de minimiser à un certain degré les engagements pécuniaires que suscite le notaire. L'une des astuces est notamment d'opter pour un bien neuf lors d'un achat immobilier ce qui par conséquent fera diminuer la TVA de quelques pourcents baissant par la même occasion les tarifs de notaire. Il est cependant important de pleinement respecter les consignes propres aux logements neufs pour profiter de cet avantage. Vous pourrez aussi passer par les quelques simulateurs en ligne afin de sortir avec une idée bien plus précise sur les frais engagés.

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